Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site www.solairedesignstudio.fr, la responsable du traitement des Données Personnelles est Solaire Design Studio représenté par Claire Eberhardt sa représentante légale.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Solaire Design Studio s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.solairedesignstudio.fr traite des Données Personnelles, Solaire Design Studio prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.solairedesignstudio.fr les traite.

2. Types de données collectées et durée

Solaire Design Studio collecte des données personnelles :

• Via des formulaires : nom, prénom, adresse e-mail, message
• Via les cookies : données de navigation anonymisées (type de navigateur, pages visitées, durée de visite, etc.)

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, navigateur utilisé, etc.
Aucune donnée bancaire n’est collectée via ce site.

Les traitements sont fondés sur :

• le consentement pour les cookies non essentiels,
• l’intérêt légitime du responsable de traitement (analyse statistique, sécurité),
• l’exécution d’un contrat (par exemple en cas de commande).

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur finalité :

• données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange
• données relatives à un client : jusqu’à 5 ans après la fin du projet (obligation comptable)

3. Utilisation des données collectées

www.solairedesignstudio.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc.
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.solairedesignstudio.fr : adresse mail
• pour mener des campagnes de communication : numéro de téléphone, adresse mail

Solaire Design Studio ne commercialise en aucun cas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Solaire Design Studio s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Solaire Design Studio reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Solaire Design Studio s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Solaire Design Studio, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.solairedesignstudio.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Solaire Design Studio et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

4. Vos droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.solairedesignstudio.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.solairedesignstudio.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Solaire Design Studio a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Solaire Design Studio s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Solaire Design Studio utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Solaire Design Studio par écrit à l’adresse suivante : claire[at]solairestudio.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Solaire Design Studio corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Solaire Design Studio par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.solairedesignstudio.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

5. Sécurité et notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Solaire Design Studio ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.solairedesignstudio.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.solairedesignstudio.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  www.solairedesignstudio.fr.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.solairedesignstudio.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

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